J'ai un projet...

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Vous trouverez ici quelques indications pour avancer votre projet d’habitat.

Votre terrain :

Pour tous renseignements concernant les caractéristiques de votre terrain, son classement dans le PLU*, les règles de construction qui s’y rapportent ou l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme, adressez-vous au secrétariat de mairie. 

Contacter le secrétariat de mairie

*La commune de Brocas est dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) consultable ICI

 

Vos projets :

A Brocas, toute nouvelle construction doit se soumettre aux règles de l’urbanisme en vigueur : PLU, cohérence par rapport au livre blanc du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne... Cette obligation est aussi valable pour les transformations de bâtis existants, les extensions (granges, garages ou autres), les changements d’affectation ou autres modifications de façades. Ainsi, à chaque nouveau projet il est impératif de se renseigner en amont s’il ne fait pas l’objet d’un document d’urbanisme particulier (permis de construire ou déclaration préalable). De plus, du fait de la présence de nos deux édifices (Eglise et Site des Forges) inscrits aux Monuments Historiques, certaines zones du village sont inscrites dans un PPM ou Périmètre de Protection Modifié…

Comme l’orientation dans ce dédale réglementaire est parfois difficile, la commune de Brocas invite chaque porteur de projets à se rapprocher du service urbanisme du CAUE** des Landes. 

**Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement

CAUE des Landes - Informations ICI dont un certain nombre de Fiches Pratiques et de liens utiles.

CAUE  des Landes, sur rendez-vous le mercredi au 05 58 06 11 77 (ou contact@caue40.com)

A noter, si le dépôt de votre dossier des droits du sol (Permis de Construire, Demande Préalable, Permis d'Aménager ou Certificats d'Urbanisme) se fait auprès du secrétariat de mairie, son traitement est réalisé par l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales (ADACL) : 05 58 85 80 00 service urbanisme. A noter que la commune de Brocas accepte les demandes d'autorisation des droits du sols dématérialisées à l'adresse mail de la Mairie.

Pour infos :

Information Urbanisme CCCHL ICI 

Contact CCCHL par téléphone au 05 58 07 54 54 ou par courriel contacter la CCCHL.