Titres d'identité et formalités administratives
La commune de Brocas n'est plus habilitée à délivrer les cartes d'identité ni les passeports : retrouvez toutes les informations ci-dessous.
| Démarche | Pièces à Fournir | Observations, Procédure |
|---|---|---|
| Carte Nationale d'identité Validité 15 ans (majeur) 10 ans (mineur) | * Numéro de pré-demande en ligne * 1 photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes *1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : quittance eau , gaz, électricité, facture tel etc) ; * l'ancienne Carte Nationale d'Identité * déclaration de perte ou de vol (Gendarmerie) * Jugement de divorce complet pour les mineurs | Vous pouvez faire votre demande dans n'importe quelle mairie habilitée ! Vous devez déposer votre demande en personne. Les pièces demandées varient en fonction de votre situation (majeur/mineur, 1ère demande ou renouvellement, date de péremption...). Le service public vous aide à trouver les pièces nécessaires à votre dossier ici. Gratuit pour la 1ère demande et en cas de renouvellement. Si perdue ou volée, 25€ en timbre fiscal |
| Passeport biométrique Validité 10 ans (majeur) 5 ans (mineur) | * 1 photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes * Numéro de pré-demande en ligne * Un justificatif de domicile ou de résidence * Un timbre fiscal (voir tarif ci-contre) * déclaration de perte ou de vol (Gendarmerie) * Jugement de divorce complet pour les mineurs | Vous pouvez faire votre demande dans n'importe quelle mairie habilitée !Vous devez déposer votre demande en personne. Les pièces demandées varient en fonction de votre situation (majeur/mineur, 1ère demande ou renouvellement, date de péremption...). Le service public vous aide à trouver les pièces nécessaires à votre dossier ici. Adulte : 86 € Entre 15 et 17 ans : 42 € Entre 0 et 14 ans : 17 € Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) |
| Célébrer un mariage | * Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage * Copies intégrales des actes de naissance des époux (mois de 3 mois à la date du mariage) * Copies intégrales des actes de naissance des enfants (mois de 3 mois à la date du mariage) * Livret de famille si il y a des enfants communs * Justificatifs de domicile ou de résidence * Copie du contrat de mariage le cas échéant | Condition : l'un des deux futurs époux ou l'un de leurs parents doit avoir son domicile ou sa résidence dans la commune de Brocas (1 mois minimum à la date de publication des bans) |
| Célébrer un PACS | Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie | |
| Légalisation de signature | * Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie devant l'Officier d’État Civil Prendre rendez-vous auprès de la Mairie |
| Autorisation de sortie de territoire des mineurs | * formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale * copie de la pièce d'identité du parent signataire à joindre au formulaire * pièce d'identité valide du mineur * production du jugement de divorce le cas échéant. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant | Nécessaire seulement en cas de voyage à l'étranger sans aucun représentant légal Aucun déplacement en mairie ou en Préfecture n'est nécessaire Plus d'informations sur le site du service-public.fr |
| Cession de véhicules | * démarche en ligne | Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. |
| Permis de conduire | * Code photo d'identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé ) * Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile) * Si nécessaire, copie de votre permis détérioré * Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire | Toutes les informations sur les permis de conduire, sur le site service-public.fr ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) |
